Politique de remboursement

 

Le Temple Formation

SIRET : 83176392500011

Email : letempleformation@outlook.fr

 

 

Article 1 – Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des formations proposées par Le Temple Formation, en présentiel et en e-learning, dans le domaine du bien-être et notamment du Head Spa.

 

 

Article 2 – Inscriptions

 

 

Toute inscription se fait en ligne via le site internet ou par contact direct. Elle devient définitive après confirmation écrite et réception du paiement ou de l’acompte indiqué.

 

 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

 

 

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté et précisé sur le site.

Les formations e-learning sont accessibles après réception du paiement.

 

 

Article 4 – Droit de rétractation

 

1. Clients particuliers

 

 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

• Si la formation est en présentiel, le droit de rétractation n’est plus applicable une fois la formation commencée.

• Si la formation est en e-learning, le client reconnaît que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation dès l’activation de ses identifiants.

 

 

 

2. Clients professionnels

 

 

Les inscriptions effectuées par des professionnels (entrepreneurs individuels, sociétés, auto-entrepreneurs, etc.) dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

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🔹 Clause – Acomptes et paiements

 

 

Lors de l’inscription à une formation, un acompte de 30% peut être demandé afin de réserver la place.

 

• Cet acompte est ferme et définitif : il ne pourra en aucun cas être remboursé, sauf annulation du fait de Le Temple Formation.

• Le solde du prix de la formation devra être réglé au plus tard 7 jours avant le début de la formation.

• En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, Le Temple Formation se réserve le droit d’annuler l’inscription, sans remboursement de l’acompte versé.

 

Article 5 – Annulation et report

 

 

• Annulation par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon la date, des frais peuvent s’appliquer (cf. Politique de remboursement).

• Annulation par Le Temple Formation : en cas d’annulation exceptionnelle, le client pourra obtenir un remboursement intégral ou un report sur une autre session.

 

 

 

Article 6 – Accès aux formations e-learning

 

 

Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels. Toute reproduction, partage ou diffusion des contenus est strictement interdite. La durée d’accès est fixée à 1 an.

 

 

Article 7 – Responsabilité

 

 

Le Temple Formation s’engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité. Le participant est seul responsable de la mise en pratique des techniques enseignées dans le respect des normes légales et sanitaires.

 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble des supports, vidéos et documents remis ou accessibles en ligne restent la propriété exclusive du Temple Formation. Toute reproduction ou diffusion est interdite.

 

 

Article 9 – Données personnelles

 

 

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la facturation. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : [email].

 

 

Article 10 – Litiges

 

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Bourg-en-Bresse].

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Article 11 - Reproduction

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Toutes reproduction du contenu est formellement interdite et peut entrainer des poursuites.